Charte de Rouen appliquée à Niort - Historique des versions

Jeanmichel.dallet le 5 mars 2026 à 16:25

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Jeanmichel.dallet le 5 mars 2026 à 16:13

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Jeanmichel.dallet le 19 septembre 2023 à 08:31

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Jeanmichel.dallet le 21 janvier 2023 à 15:39

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Jeanmichel.dallet le 21 janvier 2023 à 15:36

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WikiSysop le 14 janvier 2019 à 15:02

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WikiSysop le 14 janvier 2019 à 15:00

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Jeanmichel.dallet le 2 janvier 2018 à 14:11

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 (''Voir photos'')
 == Principaux articles de ces statuts==
 ===Organisation, élections et obligations des membres du corps de ville :===
 :- " ''Quand il s’agira de faire le maire de Rouen, les cent pairs éliront trois hommes de probité de la ville qu’ils présenteront au roy, afin qu’il fasse maire celui qu’il lui plaira, et parmi ces cent pairs, qu’il en sera élus vingt-quatre par leurs suffrages, douze seront appelez échevins et douze conseillers'' ".

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 '''En 1203, la Charte d’[[Aliénor d'Aquitaine]] accordait à Niort le droit de commune selon les statuts de la ville de Rouen.'''
 :Très peu de villes françaises possédaient le statut de "commune" à cette période là.
 :Selon les historiens,  "''les Établissements (charte) ne représentaient que le minimum des droits que pouvaient posséder une ville ayant le titre de commune''."
 :Dès la conquête de Niort en 1204, Philippe Auguste confirma les privilèges accordés par la charte de Rouen.

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 [[Fichier:2 Charte de Rouen (Extrait partie centrale).jpg|400px|right|thumb|]]
 [[Fichier:3 Charte de Rouen (Partie finale).jpg|400px|right|thumb|]]
-[[Fichier:Alienor Chartre.jpg|400px|right|thumb|Photo tableau visible dans l'[[Hôtel de Ville de Niort|Hôtel de Ville]] : '''Aliénor remettant la Chartre''' (Charles Fouqueray)]]
+[[Fichier:Alienor Chartre.jpg|400px|right|thumb|Photo tableau visible dans l'[[Hôtel de Ville de Niort|Hôtel de Ville]] : '''Aliénor remettant la Charte''' (Charles Fouqueray), cette toile fut décrassée et consolidée en '''2023'''. ]]
 == Application de ces statuts==
 '''En 1203, la Charte d’[[Aliénor d'Aquitaine]] accordait à Niort le droit de commune selon les statuts de la ville de Rouen.'''

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 [[Fichier:Alienor Chartre.jpg|400px|right|thumb|Photo tableau visible dans l'[[Hôtel de Ville de Niort|Hôtel de Ville]] : '''Aliénor remettant la Chartre''' (Charles Fouqueray)]]
 == Application de ces statuts==
-En 1203, la Charte d’[[Aliénor d'Aquitaine]] accordait à Niort le droit de commune selon les statuts de la ville de Rouen.
+'''En 1203, la Charte d’[[Aliénor d'Aquitaine]] accordait à Niort le droit de commune selon les statuts de la ville de Rouen.'''
+:Très peu de villes françaises possédaient le statut de "commune" à cette période là.
-Très peu de villes françaises possédaient le statut de "commune" à cette période là.
+:Selon les historiens,  "''les Établissements (charte) ne représentaient que le minimum des droits que pouvaient posséder une ville ayant le titre de commune''."
+:Dès la conquête de Niort en 1204, Philippe Auguste confirma les privilèges accordés par la charte de Rouen.
-Selon les historiens,  "''les Établissements (charte) ne représentaient que le minimum des droits que pouvaient posséder une ville ayant le titre de commune''."
+:Cette copie établissant les statuts de Niort disparut en 1341.
+:Jean de Normandie, alors comte du Poitou, ordonna au Maire et commune de Rouen de « ''bailler copie en forme deuhe et authentique ésdits Maire et Jurez de Nyort.'' »
-Dès la conquête de Niort en 1204, Philippe Auguste confirma les privilèges accordés par la charte de Rouen.
+:'''La ville de Rouen, qui avait depuis 1321 une nouvelle constitution, donna probablement à Niort sa propre charte, datant de 1204, le 13 mai 1341.'''
+:Après avoir passé dans différentes mains, ce document fut restitué, le 27 mars 1665, par Jacques Brisset écuyer, ancien maire et échevin.
-Cette copie établissant les statuts de Niort disparut en 1341.
+:En 1681, la ville de Niort perdit l’usage de cette charte au profit d’un système aristocratique où les charges devinrent héréditaires ou vénales.
 == Présentation du document==

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 *Mémoires de la Société de statistiques des Deux-Sèvres  1838-1840.
 *Archives Municipales de Niort.
-*JMD
+*Texte, illustrations et mise en page : Jean-Michel Dallet.

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 Très peu de villes françaises possédaient le statut de "commune" à cette période là.
-Selon les historiens "''les Établissements (charte) ne représentaient que le minimum des droits que pouvaient posséder une ville ayant le titre de commune''."
+Selon les historiens,  "''les Établissements (charte) ne représentaient que le minimum des droits que pouvaient posséder une ville ayant le titre de commune''."
 Dès la conquête de Niort en 1204, Philippe Auguste confirma les privilèges accordés par la charte de Rouen.
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 == Principaux articles de ces statuts==
 ===Organisation, élections et obligations des membres du corps de ville :===
+:- " ''Quand il s’agira de faire le maire de Rouen, les cent pairs éliront trois hommes de probité de la ville qu’ils présenteront au roy, afin qu’il fasse maire celui qu’il lui plaira, et parmi ces cent pairs, qu’il en sera élus vingt-quatre par leurs suffrages, douze seront appelez échevins et douze conseillers'' ".
-- " ''Quand il s’agira de faire le maire de Rouen, les cent pairs éliront trois hommes de probité de la ville qu’ils présenteront au roy, afin qu’il fasse maire celui qu’il lui plaira, et parmi ces cent pairs, qu’il en sera élus vingt-quatre par leurs suffrages, douze seront appelez échevins et douze conseillers'' ".
+:- "''Ces vingt-quatre feront serment de conserver les droits de la Sainte Église, la fidélité au roi, et la justice en jugeant en conscience; et si le maire leur a ordonné de garder le secret, celui qui le révélera sera mis à la discrétion de la communauté'' ".
+:- " ''Le maire et les douze échevins s’assembleront deux fois par chacune semaine pour les affaires de la ville, et s’ils se présente quelque difficulté, ils appelleront ceux des douze conseillers que bon leur semblera, pour donner leurs advis; et les douze conseillers s’assembleront chacun samedi avec le maire et les échevins, et toutes les quinzaines, aussi le jour de samedi, toute la communauté s’assemblera'' ".
 *Les échevins, conseillers et pairs qui n’assistent pas aux assemblées sans motif légitime sont frappés d’une amende qui varie de cinq sols, selon la quantité de l’absence.
 *Un échevin ne pouvait faire un voyage un peu lointain sans en demander la permission au maire et aux autres échevins.
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 *Si le maire viole l’institution de la communauté, il payera deux fois autant qu’un échevin, parce qu’il doit montrer l’exemple, de l’équité et de l’observation des statuts...
 ===Articles concernant la répression des crimes et délits :===
 Ces statuts énumèrent aussi une certain nombre de moyens à utiliser pour punir les auteurs de crime et délit qui seraient jugés par la communauté.
 On pouvait ainsi agir sur la personne ou ses biens :
-*Un voleur était jugé par la communauté et appliqué au Pilori.
+*Un voleur était jugé par la communauté et appliqué au [[Pilori (Ancien Hôtel de ville de Niort)|Pilori]].
 *Le juré qui avait tué un autre juré était livré à la justice royale et s’il était fugitif, sa maison était rasée.