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NIORT Chef-lieu des Deux-Sèvres (Historique)

De WikiNiort
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Charles-Blaise-Félix Filleau (1738/1790) député du Tiers État de Niort. (Ph 1)
Décret du 3 Février 1790, création du Département intermédiaire du Poitou.(Ph 2)
Décret du 16 Septembre 1790, Niort, Chef-lieu des Deux-Sèvres. 1 : voir Note (6), 2 : il s'agit de St Maixent. (Ph 3)
Carte des Deux-Sèvres (1790)(Cliquer sur l'image pour l'agrandir). (Ph 4)
Dessin de Paul Gellé ( vers 1840) (Cliquer sur l'image pour l'agrandir). (Ph 5)
Carte du Poitou (Ancien Régime), Vue sur implantation Deux-Sèvres (Montage). (Ph 6)

Le Poitou sous l’Ancien Régime

Avant la révolution, la France se décompose en provinces, les Niortais sont des Poitevins du Poitou.

Sous l’ancien régime, le Poitou est une province de droit coutumiers et une province « redimée » (légèrement imposée).

Comme toutes les provinces sous l’autorité royale, les Pictons étaient sous un enchevêtrement des attributions de compétences, de juridictions, de traditions et de privilèges...

Le Poitou est un pays de langue d’Oil.

Le 11 novembre 1789, l’Assemblée Nationale décrète que la France sera divisée en départements et que leurs nombres doit osciller entre 75 et 85.

Les députés du Poitou dont René-Antoine-Hyacinthe Thibaudeau député de Poitiers, proposent que la province du Poitou soit divisée en deux départements :

  • 1- Le Bas-Poitou, Chef-lieu Poitiers.
  • 2- Le Haut-Poitou, Chef-lieu Fontenay-Le-Comte.

Cette solution ne satisfait pas les députés de " la partie centrale "; et notamment les élus de Niort...

La Municipalité de Niort, menée par le député Filleau (1) délègue deux de ses membres, Jean-Jacques-Daniel Guillemeau et Charles Delaroy à Paris pour que la ville de Niort soit le Chef-lieu d’un troisième département.

Le député Filleau fait référence à l’histoire pour défendre la création du troisième département...

Département des Deux-Sèvres

Le 08 janvier 1790 (2), après avoir entendu les députés de toutes les provinces du Royaume, l'Assemblée décrète que la France sera divisée en 83 départements.

Le 15 janvier 1790 (3), le Poitou et partie des Marches Communes (4) est donc divisé en trois départements :

  • 1-Le département de Poitiers ou Oriental du Poitou.
  • 2-Le département de Fontenay ou Occidental du Poitou.
  • 3-Le département de Niort ou Intermédiaire du Poitou.

Le 3 février 1790, l’Assemblée nationale décrète que pour le département intermédiaire du Poitou, l’Assemblée du département tiendra successivement ses séances à Niort, Saint-Maixent et Parthenay. (Ph 2).

Par un décret du 26 février 1790, le département de Niort ou Intermédiaire du Poitou prend le nom de département des Deux-Sèvres. (PH 4).

Ce nom est donné par la présence de la rivière : la Sèvre Nantaise et celle du fleuve : la Sèvre Niortaise qui prennent leurs sources dans le Département.

Niort, Chef-lieu des Deux-Sèvres

Le 1er janvier 1790, les notes suivantes sont manuscrites sur le registre d’état civil de Vouillé près de Niort, extrait :

« Le département fut fixé cette même année provisoirement pour deux ans.
Dans la ville de Niort, il fut nommé le département des Deux Saivres ; pour l’établir, tous les électeurs s’assemblèrent dans l’église des Cordeliers de Niort.
Il y eut entre les villes de Niort, St Maixent et celle de Parthenay des contestations immenses qui durèrent près d’un mois.
La ville de St Maixent et celle de Parthenay caballèrent pour que Niort n’eut aucun avantage, mais leurs efforts furent inutiles.
Mr Panvilliers (5) médecin à Niort étant dans l’exercice de la mairie de cette ville, fut élu procureur général du département malgré la caballe des villes de St Maixent, Parthenay et une partie de celle de Melle. »

Remarque : Pour lire l'ensemble des notes manuscrites, cliquer sur le lien ci-contre : https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/10/vouille-1789/

Le 9 août 1790, l’Assemblée des administrateurs du Département choisit Parthenay comme Chef-lieu du Département des Deux-Sèvres.

Lors de cette consultation, Parthenay obtient 18 voix, Niort 8 et Saint-Maixent 6.

Parthenay est une petite ville, située à une place plus centrée dans le Département, répondant aux critères de distances, mais est faiblement peuplée.

La surface moyenne d’un département devait être calculée par l’Assemblée constituante d’après un trajet fait à cheval.

Le chef-lieu doit pouvoir être atteint, au maximum, en une journée à cheval (7 kms au pas).

Ainsi, pour rejoindre le lieu des Deux-Sèvres, le plus éloigné de Niort (100 kms), il faudrait alors : 100 / 7 = 15 heures…

Malgré ce vote positif pour que Parthenay soit Chef-lieu des Deux-Sèvres, les partisans de la ville de Niort ne désarment pas et se montrent convaincants à l’Assemblée.

Niort est un centre de transit direct vers Saintes, Poitiers, la Rochelle, Rochefort, Limoges, Fontenay…

Niort est aussi la ville la plus peuplée du Département et reconnue pour ses activités :

- commerçante : pour les vins, les blés, les laines et les bestiaux ...
- industrielle : par ses chamoiseries etc...

Le 16 septembre 1790, le Comité de Constitution décrète que la ville de Niort est le siège de l’administration des Deux-Sèvres. (Ph 3)

Communes de Coulon et Benet

Lors de la création du Département des Deux-Sèvres, un problème subsista pour la définition des limites avec le Département de la Vendée.

La définition des limites concernait la commune de Benet et la commune de Coulon.

Niort et Fontenay se disputaient la majeure partie de la commune de Coulon.

Les deux chefs lieux s’appuyaient sur des plans anciens.

- Coulon était en ce temps un entrepôt où transitait de nombreuses marchandises venant de Marans, la Rochelle, Rochefort, Niort, Poitiers, Châtellerault…
- Coulon était aussi port fluvial ou descendaient du bois de construction, des merrains pour la tonnellerie, des cercles et autre bois, venant de la Gâtine, pour alimenter les vignobles proches et la marine de Rochefort, etc…

Avant même la décision des autorités de la Convention, Fontenay se proposa de vendre tous les domaines nationaux situés sur la commune de Coulon.

Les autorités réagirent par une conciliation :

«  Des motifs d’intérêt public nous commandent de nous opposer à votre prétention ; mais dans tout autre circonstance, vous trouverez en nous, des frères disposés à concourir avec vous au bonheur de nos administrés respectifs. »

Niort l’emporta finalement en obtenant la commune de Coulon, quant à la commune de Benet, elle se retrouve en Vendée, malgré sa proximité de Niort et son inclusion géographique dans les Deux-Sèvres.

Notes

(1) Charles-Blaise-Félix Filleau est né à Niort le 24 mars 1738, son père était avocat au parlement au siège royal de Niort (Ph 1).
Il est élu député du Tiers État, le 24 mars 1789, par la Sénéchaussée de Niort.
Il siège dans la majorité réformiste de l’Assemblée et prête le Serment du Jeu de Paume.
Il fait partie, le 16 juillet 1789, des députés envoyés auprès de Louis XVI pour demander le retrait des troupes réunies autour de Paris.
Il décède moins d’un an après, le 8 avril 1790, il fut remplacé par Marie-Félix Faulcon, conseiller au présidial de Poitiers, suppléant.
(2) Le 8 janvier 1790, Le Poitou a été diminué du Confolens, mais augmenté du Loudunais, du Mirebalais et d’une portion des Marches Communes .
(3) La partie des Marches communes concernait, pour les Deux-Sèvres, le Nord de Thouars et une petite partie au Nord de Mauléon. (Voir carte)
(4) Le 19 janvier 1790, l’Assemblée Nationale décrète que Les Marches Communes sont partagées entre la Bretagne, l’Anjou et le Poitou.
(5) Louis-Alexandre Jard-Panviller (1751 / 1822), 1er maire constitutionnel de Niort du 19 janvier 1790 au 2 août 1790.
(6) Jean-François-Marie Goupilleau (dit le dragon), notaire et procureur à Montaigu est député du Tiers-état.

Sources

  • Liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée Constituante de 1789 par Armand Brette.
  • Archives Vendée, Deux-Sèvres.
  • Maires de Niort de 1789 à 1865, Alfred Bonneau (1866).
  • 1789-1889, Archives politiques du département des Deux-Sèvres (E. Monnet 1889)
  • Archives Parlementaires de 1787 à 1860,(Madival et Laurent) (1880).
  • Débats Législatifs et politiques des Chambres Françaises de 1787 à 1799, (Madival et Laurent) (1884).
  • " Histoire de l’Administration supérieure des Deux-Sèvres " Jules Richard (1846).
  • Le Pays des Deux-Sèvres (Combes et Luc), (1979).
  • 200e anniversaire du Département des Deux-Sèvres 1790 /1990, Conseil Général (1990).
  • JMD.