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Octroi à Sainte-Pezenne : Différence entre versions

De WikiNiort
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[[Fichier:Poste Octroi Vivier.jpg|300px|right|thumb|Bureau d'Octroi du Vivier (Architecte [[LASSERON Georges André]]) (photo avant 2018, voir vignette ci-dessous).]]
[[Fichier:barriere route de Fontenay.jpg|350px|right|thumb|Barrière de l'Octroi de la Rue de Fontenay.]]
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[[Fichier:barriere route de Fontenay.jpg|300px|right|thumb|Barrière de l'Octroi de la Rue de Fontenay.]]
'''Article en construction'''
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==Qu'est que l'Octroi ?==
==Qu'est que l'Octroi?==
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'''L'Octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités.'''
L'Octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités.  
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:Cette taxe frappe les marchandises entrant dans la ville de Niort.
 
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'''Ces marchandises sont''' :
Cette taxe frappe les marchandises entrant dans la ville de Niort.
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:-soit des produits alimentaires: viande, huile, sucre, chocolat, café, bière...
 
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:-soit des produits de l'artisanat et de l'industrie.
Ces marchandises sont:
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'''Cette taxe est utilisée pour financer des travaux d'utilité publique''' :
 
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:-entretien de la voirie,
-soit des produits alimentaires: viande, huile, sucre, chocolat, café, bière...
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:-entretien des bâtiments publics,
 
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:-entretien des monuments de culte,
-soit des produits de l'artisanat et de l'industrie.
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:-dépenses pour l'instruction, les hospices, les bureaux de bienfaisance...  
 
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'''L'Octroi désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe.'''
Cette taxe est utilisée pour financer des travaux d'utilité publique:
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:Sur les principales voies d'accès à la ville l'Octroi est signalé par des bornes et des barrières.  
 
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leurs proximité, se trouve un Poste d'Octroi où siège un employé d'Octroi.
-entretien de la voirie,
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;Il représente une sorte de douanier en uniforme et a pour mission de percevoir cette taxe.  
 
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:Enfin existent des Bureaux d'Octroi pour l'enregistrement de la taxe. '''(1)'''
-entretien des bâtiments publics,
 
 
 
-entretien des monuments de culte,
 
 
 
-dépenses pour l'instruction, les hospices, les bureaux de bienfaisance...  
 
 
 
L'Octroi désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe.  
 
 
 
Sur les principales voies d'accès à la ville l'Octroi est signalé par des bornes et des barrières.  
 
 
 
A leurs proximité, se trouve un Poste d'Octroi où siège un employé d'Octroi.
 
 
 
Il représente une sorte de douanier en uniforme et a pour mission de percevoir cette taxe.  
 
 
 
Enfin existent des Bureaux d'Octroi pour l'enregistrement de la taxe.(1)
 
 
    
 
    
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==Historique==
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'''En France''', l'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIe siècle).
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:Durant la Révolution, il a été supprimé par l'Assemblée Législative, le 20 janvier 1791, puis a été rétabli par le Directoire le 18 octobre 1798.
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:En 1897, une loi permet aux maires de supprimer l'octroi.
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:'''Pour Niort''', on ne connaît pas la date de la création de l'octroi.
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:Cependant l'on sait qu'un Octroi a été créé en 1718 frappant le tan '''(2)''', la chaux '''(3)''' et la colle.
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:Il augmenta à plusieurs reprises, nuisit aux tanneries de Niort et en coutre-partie profita à celles des campagnes.
  
==Historique:==
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'''Cet octroi fut supprimé en 1810 comme le rapporte le préfet Dupin.'''
L'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIème siècle).
 
 
 
Il a été supprimé par l'Assemblée Législative le 20 janvier 1791,  puis rétabli par le Directoire, le 18 octobre 1798.
 
 
 
Cependant, on sait qu'un Octroi a été créé en 1718 frappant le tan (2), la chaux (3) et la colle.
 
 
 
Il augmenta à plusieurs reprises, nuisit aux tanneries de Niort et, en contre-partie, profita à celles des campagnes.
 
 
 
Cet Octroi fut supprimé en 1810 comme le rapporte le préfet Dupin.
 
 
 
En 1840, le préposé en chef de l'Octroi est M. Janot,
 
 
 
D'autre part, en 1868, le conseil général des Deux-Sèvres demande au ministre des finances:
 
 
 
-la prorogation des taxes actuelles,
 
 
 
- l'augmentation des taxes additionnelles actuellement existantes et des taxes principales au décime.
 
 
 
A Niort, en 1868, le total des recettes de l'Octroi est d'environ de 40000F.
 
 
 
En 1897, une loi permet aux maires de supprimer l'Octroi.
 
 
 
En 1906, sur le recensement à Niort, les employés de l'Octroi, employés de la ville, sont nombreux.
 
 
 
Enfin, le 15 août 1926, le conseil municipal de Niort s'apprête à supprimer l'octroi.
 
 
 
L'octroi est donc supprimé le 31 décembre 1926, par un décret  d'application publié au Journal officiel.
 
 
 
A cet effet, la ville de Niort demande au ministre des finances:
 
 
 
- l'autorisation de vendre les immeubles servant de postes d'octroi.
 
 
 
(Ces bâtiments sont évalués pour un total 166 000F.)
 
 
 
- de licencier le personnel,
 
  
- de mettre en application des taxes de remplacement.  
+
*'''En 1868, le conseil général des Deux-Sèvres demande au ministre des finances non seulement : '''
 +
:-" la prorogation des taxes actuelles ",
 +
:-" l'augmentation des taxes additionnelles actuellement existantes ",
 +
:-" l'augmentation des taxes principales au décime ".
 +
:Le total des recettes de l'octroi est alors d'environ de 400000F.
 +
:'''Le 15 août 1926, le conseil municipal de Niort s'apprête à supprimer l'Octroi.'''
 +
*'''A cet effet, le conseil municipal de Niort demande au ministre des finances :'''
 +
:-l'autorisation de vendre les immeubles servant de postes d'octroi évalués à 166000F,
 +
:-l'autorisation de licencier le personnel (soit 53 personnes),
 +
:-l'autorisation de mettre en application des taxes de remplacement.
  
L'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943.
+
'''L'Octroi de Niort est supprimé le 31 décembre 1926 par décret d'application publié au journal officiel, toutefois sur les annuaires de 1928, retrouve encore les tarifs appliqués aux viandes... (Voir phot'''o).
 
+
:En décembre 1927, Paul Nevers, Balancier, 9, quai Cronstadt, se voit attribuer par le Conseil Municipal, pour la somme de 900F, les 11 bascules inutilisables par la suite de la suppression de l’octroi.
  
==Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne:==
+
'''En France, l'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943.'''
 +
==Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne ==
 
À Sainte-Pezenne, existaient 8 bornes, 2 Postes et 3 bureaux d'octroi (voir carte).                       
 
À Sainte-Pezenne, existaient 8 bornes, 2 Postes et 3 bureaux d'octroi (voir carte).                       
 
+
:'''Aujourd'hui on peut encore voir 4 bornes d'Octroi :'''  
'''Aujourd'hui on peut encore voir 4 bornes d'Octroi :'''  
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-'''3 sur la rive droite de la Sèvre''' :
 
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:* une à l'angle des rues de La Recouvrance et de Castel Parc, '''(Borne 2)'''  
-3 sur la rive droite de la Sèvre:
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::(Une bascule était placée à l'extrémité de la rue de la Recouvrance pour le pesage des denrées supportant l'Octroi.)
* une à l'angle des rues de La Recouvrance et de Castel Parc, '''(Borne 2)'''
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:* une sur l'ancien halage '''(4)''', aujourd'hui Quai [[Maurice MÉTAYER|Maurice Métayer]] au niveau du N° 132. '''(Borne 1)'''
* une sur l'ancien halage (4), aujourd'hui Quai Maurice Métayer au niveau du N° 132. '''(Borne 1)'''
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:* une dans la rue de Grange à hauteur de N°108. '''(Borne 3)'''
* une dans la rue de Grange à hauteur de N°108. '''(Borne 3)'''
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-'''1 sur la rive gauche de la Sèvre''' :
-1 sur la rive gauche de la Sèvre:
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:* rue d'Antes (voir Photos). '''(Borne 4)'''
* rue d'Antes (voir Photos). '''(Borne 4)'''
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:Placée rue d'Antes, cette borne fut ôtée de son emplacement initial il y a de quelques années.
 
+
:Après de longues années, allongée dans un jardin privé, elle fut réimplantée près de la [[Grotte Marot]]. (voir Photo).   
Placée rue d'Antes, cette borne fut ôtée de son emplacement initial il y a de quelques années.
+
:Sur le quai métayer, l'on peut voir également l'ancien Poste d'Octroi. (Maison privée) (voir photo).
 
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Enfin, on peut situer 2 des 3 Bureaux d'Octroi :  
Après de longues années, allongée dans un jardin privé, elle fut réimplantée près de la [[Grotte Marot]]. (voir Photo).   
+
:- celui de la rue de Grange à l'intersection de la rue de la Corderie, (Reste du Bâtiment), (voir photo),
 
+
:- celui de la rue d'Antes près de l'[[MAROT, histoire de l’Usine, Rue d’Antes|ancienne usine Marot]] (voir photo), ce Bâtiment est détruit en grande partie en Avril 2018.
Sur le quai métayer l'on peut voir également l'ancien Poste d'Octroi. (Maison privée) (voir photo).
+
:Une barrière barrait la route de Fontenay. (Voir photo)
 
 
Enfin, on peut situer 2 des 3 Bureaux d'Octroi:  
 
* celui de la rue de Grange à l'intersection de la rue de la Corderie,(Reste du Bâtiment), (voir photo),
 
* celui de la rue d'Antes près de l'ancienne usine Marot (Bâtiment non Habité)(voir photo).
 
Une barrière barrait la route de Fontenay.
 
 
    
 
    
'''Notes:'''
+
'''Notes :'''
 
+
: '''(1)''' -Sainte-Pezenne et Souché étaient rattachés à l'octroi de Niort.  
(1)-Sainte-Pezenne et Souché étaient rattachés à l'octroi de Niort.  
+
:Cette taxe devait donc en partie servir pour l'entretien des routes et chemins de ces villages.
 
+
:'''(2)'''  -Le tan : écorces de chêne qui une fois broyées dans un moulin donnaient le tanin.  
Cette taxe devait donc en partie servir pour l'entretien des routes et chemins de ces villages.
+
:-Les peaux sont trempées dans des bassins contenant du tanin pour les rendre imputrescibles, c'est le tannage.
 
+
:'''(3)'''  -La Chaux: substance facilement poudreuse obtenue par la calcination du calcaire dans un four à chaux.  
(2)-Le tan: écorces de chêne qui une fois broyées dans un moulin donnaient le tanin.  
+
:-Avant le tannage, la chaux est utilisée dans un bassin pour débarasser les peaux de toutes impuretés.  
 
+
:-À Sainte-Pezenne, il existait un four à chaux situé route de Coulonges.
-Les peaux sont trempées dans des bassins contenant du tanin pour les rendre imputrescibles, c'est le tannage.
+
:'''(4)'''  -Halage : Chemin qui longe les berges d'une voie d'eau permettant à des hommes ou le plus souvent à des chevaux de tirer les bateaux.
 
+
==Sources==
(3)-La Chaux: substance facilement poudreuse obtenue par la calcination du calcaire dans un four à chaux.  
+
:*Archives 79
 
+
:*Bulletin de la société historique et scientifique des Deux-Sèvres. Année 1923
-Avant le tannage, la chaux est utilisée dans un bassin pour débarasser les peaux de toutes impuretés.  
+
:*Compte-rendu de la séance du conseil général du 31 août 1868.
 
+
:*[[André TEXIER]]: « Niort entre les deux guerres, 1924-1939 ».
-À Sainte-Pezenne, il existait un four à chaux situé route de Coulonges.
+
:*Archives Municipales de Niort,
 
+
:*Groupe «[[Hier Sainte-Pezenne (Groupe)|Hier Sainte-Pezenne]] » M Vinck, J-M Dallet. Novembre 2015.
(4)-Halage: Chemin qui longe les berges d'une voie d'eau permettant à des hommes ou le plus souvent à des chevaux de tirer les bateaux.
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<center>''Cliquez sur les images pour les agrandir''</center>
 
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<center><gallery>
 
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Fichier:Bureau octroi Vivier 2018.jpg|Reste du Bureau d'Otroi du Vivier en 2018, après transformation.
==Sources:==
+
Fichier:Bureau Octroi Rue de Grange.jpg|Reste du Bureau d'Octroi de la Rue de Grange.
*Archives 79
+
Fichier:OCTROI 1928.jpg|Tarifs appliqués sur la viande en 1928.
*Bulletin de la société historique et scientifique des Deux-Sèvres. Année 1923
+
</gallery>
*Compte-rendu de la séance du conseil général du 31 août 1868.
 
*[[André TEXIER]]: « Niort entre les deux guerres, 1924-1939 ».
 
*Archives Municipales de Niort,
 
*«Hier Sainte-Pezenne» M Vinck, J-M Dallet. Novembre 2015.
 

Version du 19 mai 2021 à 07:35

Plan d'implantation des Bornes, Bureaux et Postes d'Octroi.
4 bornes présentes sur Sainte-Pezenne.
Juin 1911, Mouvement des personnels de l'octroi (Extrait MDS 1911).
Poste d'Octroi du chemin de halage (Quai Maurice Métayer).
Bureau d'Octroi du Vivier (Architecte LASSERON Georges André) (photo avant 2018, voir vignette ci-dessous).
Barrière de l'Octroi de la Rue de Fontenay.

Qu'est que l'Octroi ?

L'Octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités.

Cette taxe frappe les marchandises entrant dans la ville de Niort.

Ces marchandises sont :

-soit des produits alimentaires: viande, huile, sucre, chocolat, café, bière...
-soit des produits de l'artisanat et de l'industrie.

Cette taxe est utilisée pour financer des travaux d'utilité publique :

-entretien de la voirie,
-entretien des bâtiments publics,
-entretien des monuments de culte,
-dépenses pour l'instruction, les hospices, les bureaux de bienfaisance...

L'Octroi désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe.

Sur les principales voies d'accès à la ville l'Octroi est signalé par des bornes et des barrières.
À leurs proximité, se trouve un Poste d'Octroi où siège un employé d'Octroi.
Il représente une sorte de douanier en uniforme et a pour mission de percevoir cette taxe.
Enfin existent des Bureaux d'Octroi pour l'enregistrement de la taxe. (1)

Historique

En France, l'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIe siècle).

Durant la Révolution, il a été supprimé par l'Assemblée Législative, le 20 janvier 1791, puis a été rétabli par le Directoire le 18 octobre 1798.
En 1897, une loi permet aux maires de supprimer l'octroi.
Pour Niort, on ne connaît pas la date de la création de l'octroi.
Cependant l'on sait qu'un Octroi a été créé en 1718 frappant le tan (2), la chaux (3) et la colle.
Il augmenta à plusieurs reprises, nuisit aux tanneries de Niort et en coutre-partie profita à celles des campagnes.

Cet octroi fut supprimé en 1810 comme le rapporte le préfet Dupin.

  • En 1868, le conseil général des Deux-Sèvres demande au ministre des finances non seulement : 
-" la prorogation des taxes actuelles ",
-" l'augmentation des taxes additionnelles actuellement existantes ",
-" l'augmentation des taxes principales au décime ".
Le total des recettes de l'octroi est alors d'environ de 400000F.
Le 15 août 1926, le conseil municipal de Niort s'apprête à supprimer l'Octroi.
  • A cet effet, le conseil municipal de Niort demande au ministre des finances :
-l'autorisation de vendre les immeubles servant de postes d'octroi évalués à 166000F,
-l'autorisation de licencier le personnel (soit 53 personnes),
-l'autorisation de mettre en application des taxes de remplacement.

L'Octroi de Niort est supprimé le 31 décembre 1926 par décret d'application publié au journal officiel, toutefois sur les annuaires de 1928, retrouve encore les tarifs appliqués aux viandes... (Voir photo).

En décembre 1927, Paul Nevers, Balancier, 9, quai Cronstadt, se voit attribuer par le Conseil Municipal, pour la somme de 900F, les 11 bascules inutilisables par la suite de la suppression de l’octroi.

En France, l'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943.

Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne

À Sainte-Pezenne, existaient 8 bornes, 2 Postes et 3 bureaux d'octroi (voir carte).

Aujourd'hui on peut encore voir 4 bornes d'Octroi :

-3 sur la rive droite de la Sèvre :

  • une à l'angle des rues de La Recouvrance et de Castel Parc, (Borne 2)
(Une bascule était placée à l'extrémité de la rue de la Recouvrance pour le pesage des denrées supportant l'Octroi.)
  • une sur l'ancien halage (4), aujourd'hui Quai Maurice Métayer au niveau du N° 132. (Borne 1)
  • une dans la rue de Grange à hauteur de N°108. (Borne 3)

-1 sur la rive gauche de la Sèvre :

  • rue d'Antes (voir Photos). (Borne 4)
Placée rue d'Antes, cette borne fut ôtée de son emplacement initial il y a de quelques années.
Après de longues années, allongée dans un jardin privé, elle fut réimplantée près de la Grotte Marot. (voir Photo).
Sur le quai métayer, l'on peut voir également l'ancien Poste d'Octroi. (Maison privée) (voir photo).

Enfin, on peut situer 2 des 3 Bureaux d'Octroi :

- celui de la rue de Grange à l'intersection de la rue de la Corderie, (Reste du Bâtiment), (voir photo),
- celui de la rue d'Antes près de l'ancienne usine Marot (voir photo), ce Bâtiment est détruit en grande partie en Avril 2018.
Une barrière barrait la route de Fontenay. (Voir photo)

Notes :

(1) -Sainte-Pezenne et Souché étaient rattachés à l'octroi de Niort.
Cette taxe devait donc en partie servir pour l'entretien des routes et chemins de ces villages.
(2) -Le tan : écorces de chêne qui une fois broyées dans un moulin donnaient le tanin.
-Les peaux sont trempées dans des bassins contenant du tanin pour les rendre imputrescibles, c'est le tannage.
(3) -La Chaux: substance facilement poudreuse obtenue par la calcination du calcaire dans un four à chaux.
-Avant le tannage, la chaux est utilisée dans un bassin pour débarasser les peaux de toutes impuretés.
-À Sainte-Pezenne, il existait un four à chaux situé route de Coulonges.
(4) -Halage : Chemin qui longe les berges d'une voie d'eau permettant à des hommes ou le plus souvent à des chevaux de tirer les bateaux.

Sources

  • Archives 79
  • Bulletin de la société historique et scientifique des Deux-Sèvres. Année 1923
  • Compte-rendu de la séance du conseil général du 31 août 1868.
  • André TEXIER: « Niort entre les deux guerres, 1924-1939 ».
  • Archives Municipales de Niort,
  • Groupe «Hier Sainte-Pezenne » M Vinck, J-M Dallet. Novembre 2015.
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